Le règlement intérieur

Retrouvez un extrait du règlement intérieur du crématorium du Val-de-Bièvre. Cliquez sur le PDF pour le télécharger en intégralité.
ORGANISATION
Article 1 - Statut du crématorium
Le crématorium du Val-de-Bièvre est un établissement ouvert au public régi par les articles L. 2223-40, L. 2223-41, L. 2223-26, L. 2223-31 à L. 2223-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que, de façon générale, tous les articles réglementant les services funéraires. Le crématorium du Val-de-Bièvre fait l’objet d’une convention de délégation de service public conclue le 05 avril 2000 avec le SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne).